Lorsque vous souscrivez à une assurance vie, il est possible de désigner une association comme bénéficiaire de la totalité ou de seulement une partie de vos fonds. Une façon de soutenir une cause qui vous est chère même après votre décès. Il existe cependant quelques règles à connaître et appliquer pour désigner une association comme bénéficiaire.
désigner une association bénéficiaire d'assurance vie - iStock-ugurhan
Le principe d’une assurance vie
Une assurance vie est un contrat d’épargne qui sera versé aux bénéficiaires au moment de votre décès. Les primes étant versées dans une préoccupation de prévoyance, les bénéficiaires sont exonérés d’imposition dans la plupart des cas. L’assurance vie n’entrant pas dans la succession. De ce fait, elle n’est pas soumise à la règle de la réserve héréditaire. Vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaires à votre assurance vie, et surtout choisir comment vous souhaitez répartir les fonds entre les bénéficiaires choisis. Vous pouvez aussi nommer un bénéficiaire principal et un bénéficiaire de « second rang ». Cela signifie que si votre premier bénéficiaire disparaît ou renonce à votre assurance vie, les fonds seront versés à ce deuxième bénéficiaire.
Désigner une association comme bénéficiaire
Habituellement, les souscripteurs désignent leurs enfants ou leur conjoint comme bénéficiaire, ou encore un membre de la famille. Mais si vous êtes seul, ou que vous estimez vos héritiers suffisamment privilégiés, vous pouvez choisir de désigner une association comme bénéficiaire. Pour cela, il suffit de remplir la « clause bénéficiaire » du contrat de votre assurance vie, en veillant à bien indiquer le nom de l’association par sa dénomination exacte, ainsi que l’adresse de son siège social. Cela évite les confusions si jamais deux organismes portaient le même nom. Vous avez aussi la possibilité de nommer une association comme bénéficiaire « à défaut », c’est-à-dire de second rang comme évoqué précédemment. Une lettre manuscrite envoyée à l’assureur peut également suffire pour désigner vos bénéficiaires. Cependant, la lettre devra être datée et signée de votre main, et il est important de rappeler les références de votre contrat sur cette lettre. Autrement vous pouvez aussi utiliser un simple testament à remettre à votre notaire ou au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés. Par ailleurs, vous pouvez modifier à tout moment vos bénéficiaires si vous changez d’avis. Il conviendra simplement d’en informer votre assureur par un courrier daté et signé. Ce dernier vous enverra un avenant pour constater ces modifications.
Les règles à savoir
Certaines associations sont même exonérées d’imposition sur l’assurance vie. C’est le cas des associations reconnues d’utilité publique, dont les revenus servent à la défense de l’environnement ou à la protection des animaux, mais aussi à des assistances publiques comme les orphelinats ou les sociétés de sauvetage par exemple. Idem pour certaines associations qui œuvrent pour la préservation du patrimoine artistique et culturel. Enfin, le montant versé à une association ne doit pas être exagéré comparé au reste de votre patrimoine. En effet, si le montant versé lèse vos héritiers, ces derniers pourront contester votre choix et annuler le versement des fonds.
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